Maurice Méda

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De: Maurice Méda
représentant de la présidente du comité
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000049346282(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Méda (Maurice)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000049346278(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Maurice MEDA
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
dont le mandat
Groupe:
Conseil d'État
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000048374573(source JORF)
renouvellement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Maurice MEDA
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
president
JORFTEXT000048063435(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 202313/09/2023
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Méda (Maurice)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Maurice MEDA
Objet:
conseiller d'Etat dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000042434833(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Maurice Méda
représentant de la présidente du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Méda (Maurice)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Maurice Méda
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042216449(source JORF)
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:M. François Stasse
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
date_debut="2019-01-01"
suppleant
president
JORFTEXT000037662983(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
président
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000037471037(source JORF)
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Maurice MEDA
conseiller d'Etat
Objet:
pour assister le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
suppléant
Remplace:Mme Martine DENIS-LINTON
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
suppleant
JORFTEXT000036705141(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Maurice MEDA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036677599(source JORF)
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Méda (Maurice)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000036012837(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000035317596(source JORF)
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Maurice MEDA
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc EL NOUCHI
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
JORFTEXT000034939525(source JORF)
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Maurice Méda
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Maurice MÉDA
conseiller d'État
Objet:
membre titulaire au Conseil supé rieur de l'énergie
au titre des représentants du Conseil d'État
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
Conseil d'État
duree="cinq ans"
DEVR1404306A(source BODD)
nomination
10 Mars 201410/03/2014
De: Maurice Méda
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Tanneguy Larzul
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000028143808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-02-08"
JORFTEXT000023628745(source JORF)
réintégration
25 Février 201125/02/2011
De: Maurice Meda
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
DEVE0909245A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000618746(source JORF)
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Maurice Meda
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par
l'article 13 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléant
Remplace:M. Jacques-André Troesch
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
suppleant
JORFTEXT000000639928(source JORF)
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-03-22"
JORFTEXT000000639800(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200612/04/2006
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Conseil d'État
date_debut="2006-03-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000457063(source JORF)
détachement
12 Avril 200612/04/2006
De: Maurice Meda
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre délégué
date_debut="2006-03-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000268887(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200628/03/2006
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du cabinet
Objet:
conseiller spécial du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000635190(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Maurice Méda
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000630963(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Maurice Méda
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000812739(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Maurice Méda
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000448239(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre délégué aux relations avec le Parlement
directeur du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-07"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000438106(source JORF)
mise à disposition
14 Mai 200414/05/2004
De: Maurice Méda
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000615965(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Maurice Méda
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000615958(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Meda (Maurice)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat (régularisation)
Groupe:
Conseil d'Etat (régularisation)
date_debut="1994-04-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000611252(source JORF)
radiation
01 Avril 200401/04/2004
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000411481(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Maurice Meda
Objet:
de ses fonctions de membre du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000783927(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 200301/03/2003
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000234328(source JORF)
composition
24 Janvier 200324/01/2003
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000234328(source JORF)
composition
24 Janvier 200324/01/2003
De: Meda (Maurice)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
Remplace:M. Rapone (Denis)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000413040(source JORF)
nomination
20 Juin 200220/06/2002
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000585044(source JORF)
composition
26 Janvier 200226/01/2002
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000585044(source JORF)
composition
26 Janvier 200226/01/2002
De: Meda (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000741412(source JORF)
composition
08 Août 199808/08/1998
De: Meda (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1996 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000383090(source JORF)
composition
20 Août 199720/08/1997
De: Meda (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat
instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
modifiée par la loi no 94-530 du
28 juin 1994
compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122, compétente pour la fonction publique de l'Etat
JORFTEXT000000561681(source JORF)
nomination
13 Août 199613/08/1996
De: Meda (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000546540(source JORF)
composition
17 Juillet 199617/07/1996
De: Meda (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000371695(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Maurice Méda
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000552479(source JORF)
désignation
11 Mars 199511/03/1995
De: Méda (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Maurice Meda
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000548283(source JORF)
nomination
21 Avril 199421/04/1994
De: Maurice Meda
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
représentant du Premier ministre
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1991-06-28"
JORFTEXT000000536644(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991

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